CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site internet (ci-après « CGV ») sont proposées par Madame Angélique BAYET exerçant son activité sous la dénomination commerciale « Les Bouches Rouges » (ci-après le « Vendeur »), inscrite auprès de la BCE sous le numéro 0501.755.066 dont le siège social est situé à Rue Puits-en-Sock 115, boîte 11 à 4020 LIEGE (Belgique), téléphone: +32 496 476467, adresse e-mail : angelique@lesbouchesrouges.wine.

Le Vendeur est propriétaire et éditeur du site internet www.lesbouchesrouges.wine (ci-après « le Site ») qui est un Site de ventes de vins.

Le Site est hébergé par la société

OVH SAS
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

1. OBJET DES CGV

Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du Site internet www.lesbouchesrouges.wine ainsi que par voie électronique directement auprès du Vendeur.

2. PRODUITS

2.1. Les Produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif établi par le Vendeur mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant chaque Produit ne constituent pas un document contractuel.

2.2. Les Produits proposés sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Vendeur en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande. En cas de désaccord, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de trente (30) jours. En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation et ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraine un retard dans la livraison de la commande.

3. PRIX

3.1. Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des Produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande. En cas de promotion par les prix, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

3.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

3.3. Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le Vendeur), dont le Client a pu prendre connaissance avant la commande, sont renseignés sur l’accusé de réception de la commande envoyé par e-mail lors de la confirmation (art. 5 des CGV). Les frais de port sont composés d’une participation aux frais de préparation et d’emballage de la commande et aux coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être modifiés à chaque vente.

4. OFFRE

4.1. Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux Clients résidant en Belgique et/ou dans un pays membre de l’Union européenne.

4.2. Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

4.3. L’acceptation de l’offre par le Client est validée par la confirmation de la commande conformément à l’article 5 des CGV.

5. COMMANDE

5.1. Étapes de conclusion du contrat :
– Le client remplit son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées,
– Il clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement,
– Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande ainsi que de son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande,
– En confirmant sa commande, le Client marque expressément son accord sur les prix, la description des Produits et le contenu des CGV ce qui a pour effet de former le contrat qui le lie au Vendeur,
– Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais.

5.2. Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.

5.3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateurs.

6. CONTRAT

6.1. Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le Client de la confirmation de sa commande.

6.2. L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable par le Vendeur. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

7. PAIEMENT

7.1. Le prix est exigible en totalité dès la confirmation de la commande.

7.2. Le paiement s’effectue immédiatement à la commande uniquement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard). Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.

7.3. En validant la commande sur le Site, le Client est mis en relation le fournisseur de services de paiement Stripe. La transmission de ses coordonnées bancaires est totalement sécurisée et assurée directement ledit fournisseur.

7.4. Le Vendeur se réserve le droit, lorsque le prix convenu n’est pas payé à l’échéance, soit de demander l’exécution de la vente, soit de résoudre le contrat par simple e-mail et de conserver, à titre d’indemnité, l’éventuel acompte versé à la commande. En cas de pluralité d’échéances, le défaut de paiement de l’une des échéances entraîne, lorsque le Vendeur n’opte pas pour la résolution de la commande, l’exigibilité immédiate des échéances ultérieures.

7.5. Le Vendeur demeure propriétaire des Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix et le Client s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des Produits.

8. LIVRAISON

8.1. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

8.2. Le Vendeur s’engage à remettre le Produit au transporteur le plus vite possible à compter de la réception de la commande.
Le Vendeur adresse un e-mail au Client afin de l’informer de la remise du Produit au transporteur et lui transmet les informations utiles afin que le Client soit en mesure de suivre le colis durant son acheminement.
Le Produit est livré à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande.

8.3. Au moment de la remise du Produit par le transporteur, il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l’état du Produit livré et, en cas d’avarie, de manquement ou de casse, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le Produit et d’en avertir le Vendeur dans les 15 jours de la réception.
Si le Produit est endommagé ou n’est pas conforme à la commande, pour autant que le Client ait adressé une réclamation au Vendeur dans les 15 jours de la réception de la commande, ce dernier pourra choisir entre le remplacement du Produit ou éventuellement la résolution de la vente.

8.4. Les risques de perte ou d’endommagement du Produit sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du Produit.
Le Produit, qui est livré au Client par transporteur, voyage aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le transport est assuré par un transporteur désigné par le Client et que ce choix n’a pas été proposé par le Vendeur.

8.5. À partir de la date de livraison, la propriété du Produit est transférée au Client, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé à la commande.

9. GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE ET GARANTIE DES VICES CACHES

9.1. Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient, pendant les deux années suivant leur réception, de la garantie légale de conformité prévue aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil. Passé ce délai, c’est le régime des vices cachés prévu aux articles 1641 et suivants du Code civil qui est d’application.

9.2. Le Client doit adresser ses réclamations par courriel à l’adresse contact@lesbouchesrouges.wine. Si le défaut de conformité ou le vice caché est confirmé, le Client sera remboursé des frais postaux de retour au plus tard dans les trente jours suivant la réception du Produit par le Vendeur.

10. RESPONSABILITE

10.1. La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour non-conformité du Produit à la législation du pays du Client auquel il appartient de vérifier si le Produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.

10.2. En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du Produit, le Client doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage du Produit.

11. DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT CONSOMMATEUR

11.1. Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique, le Client, lorsqu’il est un consommateur (c’est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale), dispose d’un délai de QUATORZE (14) jours francs à compter de la réception du dernier Produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

11.2. Pour exercer son droit de rétractation, le Client contacte le Vendeur, dans le délai de 14 jours mentionné précisé supra, à l’adresse email suivante : contact@lesbouchesrouges.wine. Il indique : le numéro de la commande en cause, le Produit qu’il souhaite renvoyer, le motif de retour/rétractation, son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse électronique ; ainsi que sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Dans tous les cas, la charge de la preuve de cet envoi repose sur le Client.

11.3. En cas de notification au Vendeur par le Client de sa décision de rétractation, le Vendeur lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel).

11.4. Le Client doit retourner le Produit dans le même état que celui dans lequel il l’a reçu, et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si le Produit a été déballé), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse suivante : Rue Souverain Pont 27, 4020 LIEGE (Belgique). Le Client prend à sa charge les frais de retour du Produit.

11.5. En cas de rétractation du Client, le remboursement du Produit qui a fait l’objet du droit de rétractation est effectué par le Vendeur par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision du Client de rétractation de sa Commande, ce délai étant expressément différé jusqu’à ce que le Vendeur ait réceptionné le Produit retourné.

11.6. Le Client est informé que sa responsabilité est engagée à l’égard du Vendeur pour une dépréciation du Produit renvoyé suite à l’exercice de son droit de rétractation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du Produit.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

13. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Le Vendeur attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles du Client.
Le Vendeur met à la disposition du Client, de manière permanente, sa Politique de confidentialité accessible en cliquant sur le lien suivant : Politique de confidentialité.

14. NEWSLETTER

En cochant la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que le Vendeur puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Vendeur, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité ou des offres commerciales du Vendeur pour des Produits analogues à ceux commandés. Le Client abonné aura la faculté de se désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacun des envois.

15. MINEURS

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération. En application des dispositions interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le Client s’engage en validant sa commande à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

16. DOMAINE D’APPLICATION DES CGV

Les CGV constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des Produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

17. DISPONIBILITE ET OPPOSABILITE DES CGV

17.1. Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le Site du Vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

17.2. Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur.

18. MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.

19. CLAUSES DES CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV sauf s’il s’agit d’une clause déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

20. LOI APPLICABLE – MEDIATION- ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi belge. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de règlement amiable de litiges offerte par une entité qualifiée pour traiter des litiges entre consommateurs et entreprises situés dans l’Union européenne (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR).
En cas d’échec de cette procédure amiable ou si le Client souhaite saisir une juridiction, seront seuls compétentes les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Liège, division Liège.